Les sites d’argent en ligne agissent-ils dans la légalité ?

Les interdictions d’accès au casino en ligne pour joueurs français incitent bon nombre de joueurs à se demander si une loi sur le casino online existe vraiment en France.

Les poursuites judiciaires sont inapplicables

En 2010, l’État français a fait voter la loi interdisant de pratiquer des jeux d’argent et de hasard sur le Web, cette même loi légalise quand même les paris sportifs et le poker en ligne. La loi autorise aussi l’État à maintenir le monopole sur les jeux d’argent, comme le PMU et à la FdJ en encaissant les taxes énormes provenant de ces types de jeu. En parcourant cette loi, on peut déduire qu’actuellement, en France nul casino en ligne n’est vraiment légal. Toutefois, malgré le fait qu’un joueur qui s’adonne aux jeux en ligne agit de manière illégale, pratiquement, il ne risque pas d’être interpellé puisque les poursuites judiciaires ne peuvent pas être appliquées aux particuliers. Un joueur dans les casinos en ligne peut se connecter sur un site de jeu s’il est majeur. Afin d’éviter cette loi, les casinos en ligne se sont implantés à l’étranger.

Les joueurs majeurs peuvent jouer sur les casinos en ligne étrangers

Avant de jouer, il faut connaitre les casinos qui sont fiables et autorisant l’accès aux joueurs français. Afin d’être sûr de la légalité d’un casino en ligne, il faut tenir compte de certains éléments. En premier lieu, le joueur doit vérifier que le site dispose d’une licence octroyée par une autorité compétente. Par la suite, il convient de savoir si le site est agréé par des logiciels de casinos légaux, comme MicroGaming. Les casinos légaux n’ont pas non plus le droit d’instaurer le jeu de machines à sous et ils ne peuvent pas aussi en faire la promotion, car ce type de jeu est très addictif. Un casino légal est également tenu à respecter le principe du jeu responsable en combattant l’addiction. Une autre méthode permettant de vérifier la légalité ou non d’un casino en ligne est de se rendre sur des forums afin de lire les informations et les critiques écrites par les internautes.

À quand la légalisation des casinos en ligne en France ?

En Italie, la légalisation des jeux d’argent en ligne connait une évolution. Si les paris sportifs et le poker en ligne ont été légalisés à partir de 2006, ils n’attirent pas beaucoup de monde et le succès espéré n’était donc pas au rendez-vous. Face à la diminution des activités des opérateurs agréés, l’État se trouve alors dans l’obligation de légaliser les jeux de casino en ligne en 2011. Il a pris cette décision, car la baisse des chiffres d’affaires des opérateurs génère automatiquement une baisse des taxes qu’ils vont payer à l’État. Si le gouvernement français persiste à maintenir cette loi, il risque de se trouver dans la même situation que l’Italie. Selon ARJEL, malgré le bon démarrage avec la coupe du monde 2010, la tendance est actuellement à la stagnation et même on assiste au commencement du déclin. Quand va donc se passer la légalisation des casinos en ligne en France ?

Les nouvelles reformes des casinos en ligne en Lettonie

Toute activité est régie par des lois et des principes. Et le casino en ligne en fait partie et n’échappe pas à la lettre. Cependant, les lois ne sont pas universelles et elles varient d’un pays à un autre ou encore d’une région à une autre. Dans certains pays on va observer des lois plus souples, tandis que dans d’autres pays, les lois sont très durent. Regardons l’exemple de pays où les lois ne sont pas les mêmes.

La Lettonie et le Danemark

Afin de mieux présenter cette réalité, une enquête menée en Europe a permis de constater que le Danemark est le pays le plus souple de la zone Europe et accueille ainsi de milliers de joueurs qui veulent prendre part aux casinos en ligne. La Lettonie par contre, est très stricte sur ce point et n’hésite pas durcir ses lois contre les sociétés de Casinos en ligne. Ce fut même d’ailleurs le premier pays à avoir mis en avant ce besoin de réguler les jeux de casino en ligne. Pourtant, le pays le moins connu dans les jeux en ligne, la Lettonie avait déjà rédigé ses lois et principes plusieurs années avant que les autres pays de l’Europe ne s’y mettent. D’ailleurs, la Lettonie vient encore de prendre à court les sociétés de jeux en ligne.

La Lettonie et ses nouvelles lois

La Lettonie vient de publier une liste noire d’opérateurs qui ne pourront plus offrir leurs services aux joueurs lettons. Ce qui réduit directement leurs parts de marchés. Bien que le marché letton ne soit pas accessible aux opérateurs étrangers en 2011 à cause de la nouvelle réglementation publiée à l’époque par l’Union européenne, ce n’est qu’en 2013 qu’on assiste réellement à une distribution effective des premières licences. L’inspection de supervision des loteries et des jeux avait alors distribué 17 licences à cette époque, mais aujourd’hui (avant la nouvelle réforme du pays) on comptabilisait plus de 160 sites de jeux et de casino en ligne qui avaient reçu l’autorisation d’accéder au marché letton.

Cependant, au cours du mois de juillet dernier, le président de la société de régulation des jeux en ligne(Arjel) et son homologue letton ont discuté des différents moyens de protéger les joueurs de l’offre illégale proposés par les sites de jeux en ligne aux joueurs de plusieurs pays d’Europe. Au cours de cette discussion qui s’est tenue à Paris, plusieurs arrêtés ont été pris. C’est ainsi qu’au début du mois d’août, l’Inspection de Supervision des Loteries et des Jeux de Lettonie a publié une liste noire des plus de 40 sites qui ne peuvent accéder au marché letton. Ce sont des sites ayant des noms de domaine se terminant .com, .eu et .net qui sont interdits à offrir leurs jeux sur le marché letton. On note aussi plusieurs autres sites concernés: Bwin, Pokerstars, Unibet, Full tilt Poker, 888, Bet365, Betfair, Williamhill Triobet, Betsafe, 888games, 888play, Expekt, Spinpalace Casino, Betsson, Casinoeuro.